L'aide à l'investissement aux entreprises

La Communauté de Communes accompagne les entreprises et engage une enveloppe annuelle de 20 000 €.
Les entreprises pourront également bénéficier au cas par cas suivant leur projet, d'un financement de l'État (FISAC) dans le cadre de l'Opération Collective en Milieu Rural (OCMR) et/ou d'un financement européen du programme LEADER Portes de Provence.

Un seul dossier sera déposé pour ces sources de financement.

Dépenses éligibles Entreprises éligibles Le montant de l'aide
  • Les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits notamment par l'application de normes sanitaires).
  • Les investissements de capacité (ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert).
  • Les investissements de productivité (ceux qui permettent à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité).
Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, sédentaires ou non sédentaires, disposant d'une clientèle principale de particuliers et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 €. Subvention de 15 % du montant HT des investissements (dans la limite des crédits annuels disponibles), pour les dossiers dont la dépense subventionnable est comprise entre 5 000€ et 25 000€.

(Voir détails sur le règlement joint)

Pour plus d’informations :

CCDB : Anouck VALOIS     06 70 47 88 70
Pour les artisans : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme – Angeline MOULIN     04 75 48 72 42
Pour les commerçants : Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme - Carine LAMERAND     04 75 00 44 73

 

Le site internet https://www.auvergnerhonealpes.fr/89-guide-des-aides-appels-a-projet.htm a pour objectif de répondre aux attentes des créateurs d'entreprises de la région en leur apportant des informations et services utiles pour concrétiser leur projet.

Documents à télécharger:

Règlement d'attribution

Dossier de demande de subvention