La Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux

carto CCDBLe 28 décembre 1992, les 15 communes du canton de Dieulefit, conscientes de leurs faibles moyens respectifs et face au défi d'une nécessaire modernisation, ont décidé d'unir leurs forces dans un certain nombre de compétences, et ont créé une Communauté de Communes du Pays de Dieulefit, à laquelle elles ont transféré une part de leurs prérogatives. La Communauté de Communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Des conseillers communautaires choisis parmis les élus locaux administrent désormais collectivement la Gestion de l'espace, la Gestion des déchets, le développement économique, Tourisme - Culture - Découverte, l'action Sociale du territoire communautaire: l'union ne fait - elle pas la force?..

L'échelon communal ne disparaît pas mais certaines compétences sont transférées vers cette structure : ainsi les communes créent un espace de solidarité en coopérant autour d'objectifs partagés de développement du territoire et en élaborant des projets communs. La mutualisation de moyens financiers et humains permet d’élaborer et de réaliser des projets qu’une seule commune ne pourrait mener à bien.

Organes et Fonctionnement

Le Conseil Communautaire

La Communauté de Communes est administrée par un organe délibérant, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres au scrutin secret à la majorité absolue.
Pour le Pays de Dieulefit, le Conseil Communautaire est composé d’un délégué titulaire par commune et d’un délégué suppléant, avec un délégué supplémentaire par tranche de 400 habitants et d’un délégué suppléant en nombre égal au nombre des délégués supplémentaires.

Nombre de délégués par commune sur la base de la population municipale, suite au Recensement Général de la Population de 2014.

Communes Population Délégués titulaires Délégués suppléants
ALEYRAC 51

1
ARNAUD Dominique

1
GIRY Ulysse

LA BEGUDE DE MAZENC 1 554

5
BARBE Marc-André
BERNARD Sophie
BOUVIER Eric
CUER Gérard
MOULIN Corinne

 
BEZAUDUN SUR BINE 85 1
BOMPARD Guy
1
NAUD Luc
BOURDEAUX 616 2
CHALAMET Patrick
MARTIN Michèle
 
BOUVIERES 147 1
REYNAUD Philippe
1
MULLOR François
COMPS 165 1
FABRE Jean-Pierre
1
TERROT Yannick
CRUPIES 91 1
VINCENT Lionel
1
DUFOUR Nathalie
DIEULEFIT 3 011 11
PRIOTTO Christine
AUDERGON Jean-Marc
BERNON Jean-Pierre
BLANC Nicole
CADIER Olivier
GRESSE Francis
HOFFMANN Patricia
KOHLER Rémi
LACHENS Anne
MORENAS Geneviève
TROUSLOT Brigitte
 
EYZAHUT 135 1
SIMIAN Fabienne
1
HOLZ Jacques
MONTJOUX 332 1
BERRARD Philippe
1
CHASTAN Claire
ORCINAS 31 1
ROUSSET Maurice
1
KESSLER Claude
LE POËT LAVAL 938 3
MAGNIN Yves
BOURSE Elisabeth
BRES Françoise
 
LES TONILS 14 1
JOST Frédéric
1
POISSON Jean-François
PONT DE BARRET 604 2
PALLUEL Robert
ESPIE Patrick
 
ROCHEBAUDIN 123 1
LEMEE Jean-Paul
1
DAUBAS Charles
LA ROCHE SAINT SECRET 385 1
BRUN Daniel
1
PUTOUD Pierre
SALETTES 127 1
BOFFARD Henri
1
ICARD Jean-Marie
SOUSPIERRE 98 1
DE LESTRADE Alain
1
GUILHAUD Eliette
TEYSSIERES 81 1
MUCKE Franck
1
RASPAIL Marc
TRUINAS 131 1
TERROT Serge
1
GIRY Denis
VESC 285 1
TIXIER André
1
MONNIER Myriam
TOTAL 9 004 39 16

 

Le Président

Le Président est l’organe exécutif de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal). Il prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes de celui-ci (art L.5211-9 du CGCT).
Le Président est élu par le Conseil, selon les règles applicables à l'élection du maire, au scrutin secret à trois tours idem pour les vice-présidents.

La Commission Permanente

Le bureau est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres de l’organe délibérant.
Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci, soit pour la CCDB 15 maximum.
La Commission Permanente est composée du Président et de 8 Vice-présidents responsables d’une
commission de la Communauté de Communes.
Le Président et le bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.