Organisation du service

La redevance

Le Barème est consultable ICI.

Le règlement de facturation est consultable ICI.

- La redevance d’Ordures Ménagères :

Cette redevance est le reflet exact du service proposé, la collectivité perçoit par ce biais le coût exact de la gestion des déchets sur le territoire – ni plus, ni moins !-

La redevance est perçue auprès de chaque foyer du territoire mais aussi auprès de chaque professionnel.

- La Redevance foyer :

Chaque foyer doit choisir un forfait pour les ordures ménagères. Il y a 4 forfaits avec un montant différencié. Chaque forfait correspond à un nombre d’ouverture de tambour poubelles d’ordures ménagères sur une année. Le tri sélectif (emballage, verre, carton, papier) sur les points de collectes n’est pas comptabilisé. Pour l’année 2021, les dépôts en déchetterie ne sont pas comptabilisés (année blanche).

- La Redevance professionnelle :

Chaque activité professionnelle produit une quantité plus ou moins importante de déchets en fonction de la nature de l’activité. Ceux-ci sont en grande majorité collectés et gérés par les services de la collectivité. La redevance professionnelle est donc perçue auprès de chaque entreprise du territoire selon un barème établi qui dépend de la nature l’activité. (En effet une profession libérale produira moins de déchets qu’un magasin de revente, qui produira moins de déchets qu’un maçon…). 

- La Redevance hébergeur touristique :

En ce qui concerne les gîtes, les propriétaires devront choisir un forfait qui prend en compte leur production d’ordures ménagères personnelle et la consommation estimée de leurs gîtes. Il est également possible de prendre un abonnement dédié seulement aux gîtes.

- Les réclamations :

Pour toutes réclamations concernant votre redevance d’enlèvement des ordures ménagères et assimilés, merci de transmettre vos demandes par courrier écrit à :

Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
8 Rue Garde de Dieu
26220 Dieulefit

Toute réclamation devra être faite par écrit et devra être accompagnée d’une copie de la redevance concernée, enfin toute demande incomplète ne sera pas traitée.

Redevances particulières Documents à fournir
Changement de propriétaire Lettre explicative de votre situation
Copie de la redevance
Copie de l'acte de vente
Changement adresse de facturation Lettre explicative de votre situation
Copie de la redevance
Logement inoccupé Lettre explicative de votre situation
Copie de la redevance
Document justifiant de non-occupation
Redevances Professionnelles Documents à fournir
Cessation d'activités Lettre explicative de votre situation
Copie de la redevance
Document justifiant la cessation d'activités

Organisation

Compétence collecte de la CCDB

La CCDB possède la compétence de collecte des déchets ménagers sur son territoire. Cette compétence regroupe la collecte des Ordures Ménagères, du tri sélectif, l’accueil et la gestion des déchèteries.collecte Om

Compétence traitement des déchets SYPP

La CCDB délègue au SYPP le traitement des déchets collectés sur son territoire. Celui-ci organise donc les contrats et opérations de tri et de recyclage, d’enfouissement mais aussi d’évacuation des bennes de déchèteries vers les recycleurs. Lien SYPP

Organisation

La CCDB possède une commission "Gestion des Déchets" composés d’élus locaux représentant des communes du territoire qui propose et élabore les stratégies et les orientations du service.

Ces propositions et ses orientations sont ensuite soumises à l’approbation du conseil communautaire.

Fonctionnement

Le service compte un seul salarié. L’ensemble des prestations de collecte, gardiennage de la déchèterie… sont assurées par des entreprises privées qui interviennent dans le cadre de marché publics.

La gestion du service par la CCDB comprend donc la gestion des marchés publics, des contrats de reprises, des prestations diverses… Mais aussi le développement de projets, l’animation et la communication sur le tri et à la réduction des déchets, l’accompagnement de projets connexes (compostage, recylerie…) ainsi que la gestion de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Schéma général des filières

Les chiffres du service en 2016:

-8 218 Tonnes collectées soit 873 Kg/hab/an

-5 221 Tonnes recyclées soit 555 Kg/hab/an

-2 997 Tonnes enfouies soit 318 Kg/hab/an