Au niveau de la CCDB

Une compétence transférée aux syndicats de rivières

La Communauté de Communes a pris en juillet 2000 la compétence “gestion des cours d’eau non domaniaux”. Elle adhère aux syndicats de rivière présents sur son territoire, Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron et Syndicat du Bassin du Lez, auxquels elle a délégué sa compétence. Ainsi, les différents travaux d’entretien des cours d’eau et de restauration des berges sont gérés sous la maîtrise d’œuvre des syndicats de rivière. Chaque année, la Communauté de Communes participe au financement des opérations réalisées pour une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Les actions conduites par les syndicats de rivière doivent répondre à plusieurs objectifs :

* la préservation des écosystèmes aquatiques,
* la protection des eaux contre toute pollution,
* la restauration de la qualité des eaux et leur régénération,
*  le développement et la protection de la ressource en eau,
* la valorisation de l’eau comme ressource économique, la conciliation de différentes exigences (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, vie biologique, libre écoulement des eaux, différents usages sociaux et économiques…).

SMBRJ

Le Contrat de rivière Roubion-Jabron-Riaille

logo SMBRJperimetre SMBRJLe SMBRJ anime, coordonne et pilote un contrat de rivière. Il s’agit d’un outil d’intervention à l’échelle de bassin versant.

Lors de l’élaboration de ce document, des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau sont définis afin d’adopter un programme d’intervention multithématique sur 5 ans (travaux ou études nécessaires pour atteindre ces objectifs, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n’ont pas de portée juridique, mais constituent un engagement contractuel entre les signataires.

L’élaboration et l’adoption du document sont de la compétence d’un comité de rivière, rassemblant de multiples intérêts autour du projet et représentatifs des enjeux du territoire.

Le Contrat de Rivière est signé entre les partenaires concernés : préfet de département, Agence de l’Eau et les collectivités locales (Conseil Départemental, communes, syndicats intercommunaux ...).

Avant la mise en œuvre du contrat, le SMBRJ a réalisé plusieurs études préalables :

* Etude éco-morphologique et plan de gestion des bassins Roubion-Jabron et Riaille,
* Etude continuité écologique,
* Etat des lieux de la qualité des eaux et études des pollutions diffuses,
* Etat des lieux des zones humides  et élaboration de 3 plans de gestion de sites remarquables

Après plusieurs années de concertation et de discussions, le Contrat a été le 1er Mars 2018. Il sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2018-2022). Le programme d’action du Contrat de Rivière répond à l’ensemble des enjeux  du territoire aux travers des
57 actions inscrites réparties en plusieurs volets pour un montant prévisionnel de 19 millions d’euros HT entre 2018 et 2022. Les financeurs du Contrat de Rivière sont l’ensemble des porteurs d’actions inscrites au contrat, les EPCI sur territoire pour les actions portées par le SMBRJ (Agglomération de Montélimar, les communautés de communes Dieulefit-Bourdeaux, Val de Drôme et Drôme Sud Provence), l’Agence de l’Eau à hauteur de 3,7 millions € et le Conseil Départemental de la Drôme à hauteur de 997 180 .

 

Volet du Contrat

Montant prévisionnel HT

Préservation et amélioration de la qualité de l’eau

volet a1 – Réduire les pollutions domestiques

10 691 600 €

volet a2 – Réduire les pollutions diffuses agricoles 

299 032 €

Préserver et restaurer la qualité et le fonctionnement des habitats aquatiques

volet b1 – Restaurer et préserver qualité physique hydromorphologie

1 997 600 €

volet b2 - Gestion des milieux naturels et zones humides

712 515 €

Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau

volet b3 - Gestion de la ressource en eau 

4 751 348 €

Valoriser les milieux aquatiques  et communiquer sur les enjeux du territoire

volet c - Communication animation et suivi du contrat

797 083 €

 

Dans le cadre de ce Contrat de Rivière, le SMBRJ porte un Plan Pluriannuel d’Entretien des cours d’eau (action du contrat de rivière) permettant de réaliser différents travaux :

* Travaux mécanisés de gestion des atterrissements (bancs de graviers) afin de répondre à des enjeux de prévention des inondations et de restauration géomorphologique,
* Travaux manuels sélectifs / entretien de la végétation rivulaire dans une optique de prévention des inondations (gestion des embâcles), de restauration des boisements rivulaires et milieux aquatiques, de lutte contre les invasives.

Le SMBRJ déclinera également des actions vis-à-vis de la continuité écologique, la restauration morphologique du Roubion ainsi que la préservation des zones humides du territoire.

Les autres porteurs d’actions, au sein du Contrat, sont Montélimar Agglomération, le SIEBRC, la Fédération Départementale de Pêche de la Drôme, le SIEA de Dieulefit Bourdeaux, les communes de Bourdeaux, Pont de Barret, ville de Montélimar, la Fédération de chasse de la Drôme ou encore certains propriétaires d’ouvrages pour la continuité écologique.

Le SMBRJ assure également des missions de surveillance avant/après intempéries, d’assistance technique aux propriétaires riverains et communes, la conduite d’opérations de protection contre les inondations, ainsi que d’autres opérations en rivière dans le cadre de partenariats. Il intervient également dans le cadre d’action relatif au site Natura 2000 de la basse vallée du Roubion et pilote le projet de Véloroute Voie verte de la Vallée du Jabron.

SMBVL

 

Le Syndicat Mixte du Bassin  Versant du Lez  (SMBVL), établissement public, a été créé en 1997 sous l’emprise des événements naturels de sécheresse et de graves inondations survenus au cours des décennies 80 et 90.

La nécessité de créer une structure dédiée à la gestion de l’eau et des rivières sur ce territoire est alors apparue, avec le bassin versant comme échelle de gestion pertinente. Aujourd’hui, le SMBVL est reconnu comme  l'autorité compétente dans la gestion du Lez et de ses affluents.

Situé à cheval sur les départements de la Drôme (Auvergne Rhône-Alpes) et du Vaucluse (Provences-Alpes-Côtes d’Azur), le bassin versant du Lez, territoire d’actions du SMBVL, recouvre 28 communes où vivent et travaillent plus de 45 000 habitants.

Implanté à Grillon (84), il fédère trois structures intercommunales : La Communuté de Communes de l'Enclave des Papes Pays de Grignan (CCEPPG), La Communuté de Communes  Rhône Lez Provence (CCRLP) et Le Syndicat Mixte Drômois d'Aménagement du Bassin du Lez (SMDABL).

Compétences et Missions

Missions

La mission prioritaire du SMBVL est d’assurer la protection des personnes et des biens contre le risque d’inondation et de crue de la rivière Lez et de ses affluents et, en ce sens, plus généralement :

Compétences

Les compétences du SMBVL comprennent les études, l’exécution des travaux et des ouvrages, ainsi que leur exploitation et leur entretien. En conséquence, le SMBVL pourra :